La chasse française face à sa modernisation

Alors que la pratique de la chasse reste ancrée dans les traditions françaises, elle fait aussi l’objet de réformes importantes, notamment en matière de sécurité. Entre mesures déjà en vigueur et propositions de loi en débat, les chasseurs doivent s’adapter à un cadre réglementaire en pleine évolution. Focus sur les nouvelles obligations décennales et les projets législatifs en cours.

Depuis la loi de 2019 relative à la chasse et la biodiversité, suivie d’un arrêté ministériel de 2020, tous les chasseurs titulaires d’un permis sont désormais concernés par une formation de sécurité obligatoire tous les 10 ans.

Cette formation, gratuite et dispensée par les fédérations départementales, dure en général environ 2 h 30. Elle vise à rappeler les règles de sécurité fondamentales : angles de tir, identification des cibles, port d’équipements fluorescents, cohabitation avec les autres usagers de la nature, etc.

« Ce n’est pas un examen, mais une piqûre de rappel indispensable. La sécurité évolue, la pratique aussi. Même après 40 ans de chasse, il faut rester à jour. » — Jean-Paul, chasseur dans la Marne

Dans plusieurs départements comme la Marne, l’Ille-et-Vilaine ou le Nord, des campagnes de convocation sont déjà en cours selon la date d’obtention du permis de chasse. C’est une avancée majeure dans l'encadrement de la pratique cynégétique en France.

Mais une nouvelle étape pourrait bientôt franchir un cap. Une proposition de loi déposée au Sénat en mars 2024, portée par le sénateur Christian Chaize, vise à conditionner la validation annuelle du permis de chasse à la réalisation effective de cette formation décennale.

Ce texte prévoit également plusieurs nouveautés marquantes :

• Un certificat médical obligatoire tous les 10 ans

Chaque chasseur devrait fournir un certificat d’aptitude physique et mentale, attestant de sa capacité à manier une arme en toute sécurité. C’est un point de tension, car le gouvernement ne l’a pas encore repris dans son propre plan.

• Création d’un délit d’alcoolémie ou de stupéfiants

Un chasseur sous l’emprise de l’alcool ou de drogues pourrait être puni jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Cette mesure répond aux attentes de l’opinion publique sur la sécurité.

• Uniformisation nationale des règles de sécurité

Le port du gilet fluorescent, l’observation stricte des angles de tir (30°) ou encore l’information préalable des promeneurs en cas de battue pourraient devenir obligatoires partout.

• Obligation de déclarer les battues et assurance obligatoire pour les organisateurs de chasse collective.

En janvier 2023, le gouvernement a déjà présenté un plan de sécurisation de la chasse, comprenant plusieurs de ces mesures : formation obligatoire, campagne de sensibilisation, meilleure information du public, etc.

Cependant, le certificat médical annuel proposé par le Sénat n’a pas été retenu dans la version gouvernementale.

L’ambition affichée reste forte : former la moitié des chasseurs français d’ici fin 2025.

Cette évolution du cadre législatif soulève aussi des questions pratiques et sociales :

• Comment financer et organiser ces formations à grande échelle ?
• Le certificat médical pourrait-il décourager certains chasseurs, notamment âgés ?
• Faut-il aller vers une “chasse professionnelle” pour garantir son avenir face aux critiques ?

« La chasse est une liberté encadrée. Plus nous serons formés, mieux nous serons défendus face aux attaques idéologiques. » — Fédération Départementale des Chasseurs de l’Oise

Entre exigence de modernité et attachement aux traditions, la chasse française est à un tournant. Ces réformes, si elles sont bien accompagnées, peuvent contribuer à redorer l’image des chasseurs, tout en assurant une cohabitation apaisée dans nos espaces naturels.

L’enjeu n’est pas de restreindre la pratique, mais de la pérenniser avec rigueur, éthique et responsabilité.